Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1318330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/27/INTJ1318330D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/27/2013-874/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, les volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale prêtent serment dans les conditions fixées par le présent décret.