Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
NOR : DEVP1300524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/26/DEVP1300524A/jo/article_2
Texte n°18