Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FULACHIER (Jean-Luc)

Version INITIALE

NOR : CPTX1323573D

Texte n°43

Article 1


M. FULACHIER (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).