Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : MAEA1322218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/12/MAEA1322218A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.