Décret du 13 septembre 2013 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1321288D

Texte n°50

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.