Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
NOR : DEVD1322670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/6/DEVD1322670A/jo/article_6
Texte n°30