Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Version INITIALE

NOR : DEVD1322670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/6/DEVD1322670A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :
Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.
Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.
Au titre des représentants des artisans : l'Union professionnelle artisanale.