Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Version INITIALE

NOR : DEVD1322670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/6/DEVD1322670A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l'Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l'Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : l'Association des régions de France.