Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVL1322171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/DEVL1322171A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.