Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVL1322170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/DEVL1322170A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.