Arrêté du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EFIP1321583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/28/EFIP1321583A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 92. M. Nicolas Brun, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme. »