Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Version INITIALE

NOR : AGRS1321873S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/2/AGRS1321873S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Véronique Borzeix, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés.
2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sabine Brun-Rageul, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.