Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1322448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/AFSS1322448A/jo/article_3
Texte n°8