Article 3
L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) ».
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
NOR : INTD1321549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321549A/jo/article_3
Texte n°17