Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1319042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/23/ETST1319042A/jo/article_snum1

Texte n°20



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE ÎLE-DE-FRANCE


ÎLE-DE-FRANCE

KELLER BARTOLAC

1, impasse Réaumur, 78200 Mantes-la-Jolie, de 1972 à 1985