Article 5
Le décret n° 89-927 du 20 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1300496D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/2/ETSD1300496D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/2/2013-800/jo/article_5
Texte n°16
Le décret n° 89-927 du 20 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte est abrogé.
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