Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Version INITIALE

NOR : INTD1320268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/INTD1320268A/jo/article_2

Texte n°13