Article 9
Les décisions du 2 avril 2012 et 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1322285S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/28/DEVD1322285S/jo/article_9
Texte n°7
Les décisions du 2 avril 2012 et 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) sont abrogées.
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