Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

Version INITIALE

NOR : ESRS1319685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319685A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.