Article 2
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
NOR : ESRS1319685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319685A/jo/article_2
Texte n°51