Article 2
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1319626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319626A/jo/article_2
Texte n°35
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
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