Article 2
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
NOR : ESRS1319514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319514A/jo/article_2
Texte n°31