Article 1
Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de Besançon au 1er septembre 2013.
Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon
NOR : ESRS1319507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319507A/jo/article_1
Texte n°27