Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Version INITIALE

NOR : ETST1314972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/ETST1314972A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'employeur informe les travailleurs sur :
1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.
4. Les procédures d'élimination des objets perforants.