Article 2
L'arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1310917D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310917D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/2013-789/jo/article_2
Texte n°45
L'arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.