Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVR1321592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/3/DEVR1321592A/jo/article_2
Texte n°26