Arrêté du 6 août 2013 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1321037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/INTE1321037A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


L'arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours est abrogé.