Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 6 août 2013 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1321037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/INTE1321037A/jo/article_3
Texte n°16