Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV1320620A

Texte n°61

Article 1


Sont ajoutées aux fédérations sportives mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 susvisé les fédérations sportives suivantes :
― aéronautique ;
― sports de glace.