Décision n° 2013-623 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1321015S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.