Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTA1319645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/article_29

Texte n°29

Article 29


L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.
Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes.