Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTA1319645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/article_20

Texte n°29

Article 20


I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
― assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
― contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
― veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
― le bureau du personnel officier ;
― le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
― le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― le bureau du personnel civil ;
― le bureau du personnel de la réserve militaire.