I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
― suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
― participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
II. ― La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la police judiciaire ;
― le bureau des affaires criminelles ;
― le bureau de la lutte antiterroriste.
En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.