Article 8
L'arrêté du 27 août 2010relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale est abrogé.
Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale
NOR : INTA1319065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319065A/jo/article_8
Texte n°23