Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTA1319038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319038A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


L'arrêté du 27 août 2010relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.