Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1319026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/INTA1319026D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-728/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :
1° Des finances et de l'action économique des collectivités locales ;
2° Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3° Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.