Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
NOR : AFSZ1318622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/AFSZ1318622A/jo/article_7
Texte n°16