Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Version INITIALE

NOR : AFSZ1318622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/AFSZ1318622A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre.