Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », la nomenclature des codes 3492564, 3499780 et 3456628 est remplacée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
3492564 | Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK. Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS. Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes : ― PROTECTA XT VR (modèles D 354VRG et D 354VRM) ― EVERA XT VR (modèles DVBB2D1 et DVBB2D4) ― EVERA S VR (modèles DVBC3D1 et DVBC3D4) Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. |
3499780 | Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK. Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS. Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes : ― PROTECTA XT DR (modèles D 354DRG et D 354DRM) ― EVERA XT DR (modèles DDBB2D1 et DDBB2D4) ― EVERA S DR (modèles DDBC3D1 et DDBC3D4) Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. |
3456628 | Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK. Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société MEDTRONIC France SAS. Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes : ― PROTECTA XT CRT-D (modèles D 354TRG et D 354TRM) ― VIVA XT CRT-D (modèles DTBA2D1 et DTBA2D4) ― VIVA QUAD XT CRT-D (modèle DTBA2QQ) Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. |