Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3410460, 3482301 | Stimulateurs cardiaques |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1321120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321120A/jo/article_1
Texte n°5
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3410460, 3482301 | Stimulateurs cardiaques |
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