Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)

Version INITIALE

NOR : PMEI1316254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/PMEI1316254A/jo/article_4

Texte n°117

Article 4


Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.