Article 1
Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
― 2003-2013 dix ans de mécénat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEI1316254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/PMEI1316254A/jo/article_1
Texte n°117
Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
― 2003-2013 dix ans de mécénat.
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