Article 1
Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
― 2003-2013 dix ans de mécénat.
Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)
NOR : PMEI1316254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/PMEI1316254A/jo/article_1
Texte n°117