Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598)

Version INITIALE

NOR : ETST1314191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314191A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.