Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Version INITIALE

NOR : ETST1314470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314470A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).