Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : EFIT1320866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/EFIT1320866A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.