Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Version INITIALE

NOR : ETST1320963A

Texte n°19

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.