Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes

Version INITIALE

NOR : DEVK1319740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/DEVK1319740A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;
― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants. »