Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1320366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSP1320366A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.