Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEFL1318739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/DEFL1318739A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.