Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1318739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/DEFL1318739A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.